cONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EDITIONS CASPERSEN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de marchandises intervenues entre le Client consommateur (personne physique) ou le Client professionnel (librairies, bibliothèques, collectivités ...) et les Éditions CASPERSEN, SASU immatriculée au RCS de Fréjus sous le n°900 612 367 et dont le siège social est sis 107, rue du Général de Gaulle - 83480 PUGET SUR ARGENS.
Toute commande passée avec les Éditions CASPERSEN implique l’acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions générales de vente des Éditions CASPERSEN par le Client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative non-contractuelle.
II. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les Clients consommateurs et les Clients professionnels qui font une commande sur le site des Éditions CASPERSEN, reconnaissent avoir eu communication, préalablement à la passation de leur commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l'article 6 de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (les principales caractéristiques du bien, le prix, les modalités de paiement, etc.).
III. COMMANDES
Les ouvrages et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site des Éditions CASPERSEN et dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de la commande par les Éditions CASPERSEN, celle-ci présente un caractère irrévocable.
Les librairies, les collectivités, les établissements scolaires, les bibliothèques ... qui désirent passer commande peuvent nous contacter directement à l'adresse commandescaspersen@gmail.com avec la liste des ouvrages à commander. Un devis leur sera alors adressé par retour de mail. Lorsque le devis est validé, la commande est considérée comme définitive et le paiement s'effectue à réception de la marchandise.
Toute modification de la composition ou du volume d’une commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par les Éditions CASPERSEN que si la demande est faite par écrit (lettre ou e-mail) et qu’elle est parvenue aux Éditions CASPERSEN au plus tard 24 heures après réception de la commande initiale.
Après ce délai et si la commande est déjà en cours de livraison, les frais de transport supplémentaires relatifs à la commande modifiée seront à la charge du Client.
Les Éditions CASPERSEN se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
COMMANDES LIBRAIRES :
Les librairies bénéficient d'une remise de 30%.
Les librairies bénéficient d'un droit de retour des invendus, dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de commande.
Retours : pour remboursement (avoir) les livres doivent être retournés dans le même état qu'à la réception et correctement emballés.
Jusqu'au 31 décembre 2022, les frais de port pour les envois étaient entièrement à la charge de la maison d'édition.
À partir du 1er janvier 2023, devant l'augmentation importante des frais postaux, la maison d'édition se voit dans l'obligation de facturer les frais d'envoi suivants :
Commande d'un livre : frais d'envoi forfaitaires de 0,95 €
Commande de 2 à 5 livres : frais d'envoi forfaitaires de 1,80 €
Commande de plus de 5 livres : frais d'envoi forfaitaires de 5 €
Les frais d'envoi pour le retour des ouvrages sont à la charge de la librairie, sauf accord préalable avec les Éditions CASPERSEN.
Toutes les commandes passées sur le site, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
IV. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du règlement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et/ou des délais postaux.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Il appartient au Client de vérifier à la réception du colis, l’état et la quantité des marchandises reçues.
En cas d’avarie ou de perte partielle de la marchandise livrée, il appartient au Client d'avertir immédiatement les Éditions CASPERSEN (par mail avec photos des marchandises).
Toute marchandise reçue par transporteur n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont la copie n’aura pas été adressée simultanément aux Éditions CASPERSEN, sera considérée acceptée par le Client.
La réclamation effectuée par le Client ne suspend en aucun cas le paiement des marchandises concernées.
En cas d’avarie ou de perte partielle de la marchandise livrée, le Client ne pourra prétendre à une quelconque
Indemnité ou à la résolution de la commande. En cas d’avarie, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise livrée pour la retourner aux Éditions CASPERSEN.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit des Éditions CASPERSEN.
La responsabilité des Éditions CASPERSEN ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, perte ou vol au cours du transport, même si le transporteur a été choisi par les Éditions CASPERSEN.
Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour les clients individuels (non professionnels) ayant passé commande sur le site de la maison d'édition, les frais d'envoi sont gratuits pour tous les pays du monde à l'exception des DOM-TOM.
Habitants des DOM-TOM :
Les frais postaux étant plus élevés pour les envois en outre-mer, les clients habitant dans les DOM-TOM devront impérativement contacter les Éditions CASPERSEN avant de passer commande et s'acquitter de frais de port correspondant à une partie des frais d'expédition vers les DOM-TOM. Une commande effectuée et payée par chèque sur le site www.caspersen.fr sans avoir préalablement contacté les Éditions CASPERSEN ne pourra faire faire l'objet d'un envoi. La commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement des frais de port complémentaires.
V. DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à dater de la date de livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat.
La notification peut être réalisée par voie de mail ou par courrier recommandé.
Les Éditions CASPERSEN rembourseront, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des marchandises retournées, le montant de la commande concernée, pour autant que ces marchandises soient en parfait état et qu’aucun usage autre que celui nécessaire au strict usage du droit de rétractation n’en ait été fait. Ainsi, les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas remboursées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au ci-dessus, seul le prix du ou des marchandises achetées sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Ces frais de retour seront susceptibles d’être remboursés au Client uniquement en cas de renvoi d’une marchandise défectueuse ou ne correspondant pas à sa demande, dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Exemple de formulaire de rétractation à renvoyer par écrit :
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
VI. PRIX – FACTURATION – PAIEMENT
Le prix de vente des marchandises résulte du prix public TTC fixé par les Éditions CASPERSEN dans son catalogue (numérique ou papier).
Pour les Clients professionnels :
La facturation est effectuée sur la base du prix public hors taxe en vigueur au jour de la prise de la commande.
Chaque commande donne lieu à l'établissement d'une facture une fois la livraison des marchandises effectuées auprès du Client.
La facture est payable par le Client à la date d’échéance qui y figure, par chèque ou virement bancaire.
Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, une indemnité de 40 € est due en l'absence de règlement le lendemain de la date limite figurant sur la facture.
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal.
Pour les Clients consommateurs :
Les règlements peuvent s'effectuer :
- par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard, American Express). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre de CASPERSEN et envoyer à cette adresse :
CASPERSEN - 107, rue du Général de Gaulle - 83480 PUGET SUR ARGENS
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et votre chèque sera encaissé dès réception.
VII. GARANTIES
Toutes les marchandises fournies par les Éditions CASPERSEN bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation dans le respect des délais prévus par la loi.
Ainsi, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email : commandescaspersen@gmail.com
Les produits doivent être retournés aux Éditions CASPERSEN dans l'état dans lequel le Client les a reçues avec l'ensemble des éléments constituant le produit dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation de justificatifs.
VIII. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Éditions CASPERSEN collectent et traitent des données à caractère personnel des Clients à savoir : dénomination sociale de l’entité cliente, nom et prénom des contacts, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Les Éditions CASPERSEN sont responsables du traitement des données à caractère personnel, dont la base juridique est l’exécution du Contrat.
En sa qualité de responsable de traitement, les Éditions CASPERSEN s’engagent à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, et le Règlement européen (UE) 2016/679.
La finalité du traitement est d’exécuter les commandes des Clients.
Les Éditions CASPERSEN s'engagent à ne communiquer aucune donnée à caractère personnel à aucun tiers et à ne pas conserver ces données plus de cinq (5) années après la fin du Contrat.
Conformément à la loi et à la réglementation applicable, toute personne concernée par le traitement dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Il suffit d'en faire la demande aux Éditions CASPERSEN par courrier ou en ligne (editionscaspersen@gmail.com).
IX. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, les Éditions CASPERSEN n’ont qu’une obligation de moyen. Les Éditions CASPERSEN déclinent toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination de la marchandise.
Quel que soit le service fourni par les Éditions CASPERSEN, ces dernières déclinent toute responsabilité :
1. en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du Client, etc. ;
2. en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat ;
3. en cas de dommage lié au transport et à la livraison ;
4. en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise,
5. en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En toute hypothèse, la responsabilité de ces dernières est limitée au prix de la marchandise commandée par le Client.
X. PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
XI. VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de toute commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf convention particulière acceptée et signée des deux parties, il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales de vente.
XII. RÈGLEMENT DES LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
Tout litige, toute contestation relative à une opération de vente de quelque nature qu'elle soit, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit français sera seul applicable.
Pour toute réclamation, merci de nous contacter par écrit.